M-35.1, r. 117 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. La contribution pour l’administration du Plan conjoint est la suivante pour chaque unité de volume de bois ou de biomasse de l’if du Canada mis en marché:

1°  pour le bois destiné au sciage et au déroulage:

a)  0,40 $ le mètre cube apparent, 0,63 $ le mètre cube solide ou 3,54 $ le 1 000 pi mesure de planche (mpmp) de sapin et d’épinette;

b)  0,22 $ le mètre cube apparent, 0,40 $ le mètre cube solide ou 2,07 $ le mpmp de feuillus durs et de résineux autres que le sapin et l’épinette;

c)  0,20 $ le mètre cube apparent, 0,31 $ le mètre cube solide ou 1,70 $ le mpmp de peuplier et de tremble;

d)  une contribution mathématiquement équivalente déterminée par le Syndicat pour le bois vendu selon une unité de mesure différente;

2°  pour le bois destiné à d’autres utilisations que le sciage et le déroulage:

a)  0,52 $ le mètre cube apparent ou 0,77 $ le mètre cube solide de sapin et d’épinette;

b)  0,31 $ le mètre cube apparent ou 0,49 $ le mètre cube solide de feuillus durs et de résineaux autres que le sapin et l’épinette;

c)  0,26 $ le mètre cube apparent ou 0,40 $ le mètre cube solide de peuplier et de tremble;

d)  une contribution mathématiquement équivalente déterminée par le Syndicat pour le bois vendu selon une unité de mesure différente;

3°  pour la biomasse de l’if du Canada: 0,07 $ la livre verte récoltée ou une contribution mathématiquement équivalente pour la biomasse vendue selon une unité de mesure différente.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 56, a. 3; Décision 4506, a. 1; Décision 5118, a. 1; Décision 5163, a. 1; Décision 5625, a. 2 et 3; Décision 6097, a. 1; Décision 6489, a. 1; Décision 7409, a. 1; Décision 8645, a. 1, 3 et 5; Décision 9671, a. 1.